Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Bilan Secouriste, outil d'aide au bilan et au suivi de victimes destiné aux professionnels et étudiants du secours à personne. L'utilisation de l'application vaut acceptation de ces conditions.

L'application est un aide-mémoire opérationnel. Elle ne remplace ni la formation, ni les protocoles de votre service, ni le jugement du secouriste, ni l'avis d'un médecin régulateur.

Elle n'est pas un dispositif médical : aucun diagnostic, aucune prescription, aucune décision thérapeutique ne doit être fondée sur ses seules indications. Les doses, scores et fiches embarqués sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès des sources de référence en vigueur.

En situation d'urgence, appliquez les protocoles officiels et les consignes de votre régulation. Vous restez seul responsable de vos actes.

L'application fonctionne sans compte et sans connexion réseau. Toutes les données saisies restent sur l'appareil : désinstaller l'application, effacer ses données ou perdre l'appareil entraîne leur perte définitive, sans possibilité de restauration par l'éditeur.

Il vous appartient d'exporter (PDF) les éléments que vous devez conserver ou transmettre, et de le faire par les canaux autorisés par votre service.

Les bilans que vous saisissez peuvent contenir des données de santé concernant des tiers. En tant qu'utilisateur professionnel, vous en êtes responsable : protection de l'appareil, respect du secret professionnel, et transmission aux seuls destinataires habilités.

L'éditeur n'a accès à aucune de ces données, ce qui implique aussi qu'il ne peut ni les récupérer, ni les supprimer à votre place.

L'application est fournie gratuitement. Elle ne propose aucun achat intégré, aucun abonnement et aucune publicité.

Des conditions générales de vente distinctes (prix, modalités d'exécution, droit de rétractation, remboursement et médiation de la consommation) seront publiées et portées à votre connaissance avant tout paiement.

L'application est destinée à un usage professionnel ou pédagogique individuel. Sont notamment interdites la revente, la redistribution, la décompilation et la réutilisation des contenus embarqués à des fins commerciales ou de formation payante sans autorisation écrite.

L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur peut la modifier, en faire évoluer les contenus ou en interrompre la diffusion, sans obligation de maintenir une version antérieure. Les mises à jour sont distribuées via Google Play.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une décision opérationnelle prise sur la base des contenus de l'application, ni pour la perte de données stockées localement. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@mappli.fr.