Politique de confidentialité
Application Gestion locative — bail & EDL
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Responsable du traitement
L'application « Gestion locative — bail & EDL » (ci-après « l'Application ») est éditée par Vincent Morvezen, personne physique, domicilié 14 rue de Canvel, 44420 La Turballe, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@mappli.fr.
2. Données que nous traitons
L'Application permet à un propriétaire bailleur de gérer ses biens locatifs. Sont traitées :
- Données de compte : adresse e-mail, et selon votre mode de connexion, nom et identifiant fournis par Google (connexion Google).
- Profil bailleur : nom, adresse, téléphone, e-mail.
- Données des biens : adresse, caractéristiques, informations financières (loyer, charges, dépôt de garantie, taxe foncière, valeur), diagnostics.
- Données des locataires (saisies par le bailleur) : nom, e-mail, téléphone, civilité.
- Données financières de gestion : loyers, paiements, dépenses.
- Documents et photos que vous importez : baux, états des lieux, quittances, pièces jointes d'incidents.
- Incidents / tickets de gestion locative.
- Données d'usage : événements techniques anonymisés (ex. création d'un bien, génération d'un bail) via Firebase Analytics, sans contenu personnel.
- Achats : historique des achats intégrés (crédits de bail). Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par Google Play ; nous n'y avons pas accès.
L'Application ne collecte pas votre position géographique précise, ni vos contacts, ni d'identifiants publicitaires.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
- Fournir le service de gestion locative (comptes, biens, baux, quittances, EDL, finances, espace locataire) — exécution du contrat.
- Générer les documents (baux, quittances, états des lieux) — exécution du contrat.
- Gérer les achats intégrés et les crédits — exécution du contrat.
- Sécuriser et améliorer l'Application (statistiques d'usage agrégées, prévention des abus) — intérêt légitime.
- Répondre à vos demandes — intérêt légitime.
4. Rôle concernant les données des locataires
Lorsque vous saisissez les données d'un locataire, vous en êtes responsable de traitement ; l'éditeur agit en sous-traitant pour leur hébergement et leur traitement technique. Il vous appartient d'informer vos locataires et de disposer d'une base légale pour traiter leurs données.
5. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées via Google Firebase / Google Cloud Platform (authentification, base de données Firestore, stockage de fichiers, fonctions serveur, Firebase Analytics). Les serveurs applicatifs (fonctions) sont situés dans l'Union européenne (europe-west1). Certains services Google peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Les achats intégrés sont traités par Google Play (Google Ireland Ltd.).
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. comptables).
7. Sécurité
L'accès aux données est cloisonné par utilisateur (règles de sécurité Firestore et Storage) : chaque bailleur n'accède qu'à ses propres données, et un locataire n'accède qu'à ce qui le concerne. Les transferts sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les opérations sensibles sont exécutées côté serveur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez :
- gérer et supprimer vos données directement dans l'Application ;
- exercer vos droits en écrivant à contact@mappli.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Enfants
L'Application s'adresse à des adultes (propriétaires bailleurs et locataires) et n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; les changements importants seront signalés dans l'Application.
11. Contact
Vincent Morvezen — contact@mappli.fr — 14 rue de Canvel, 44420 La Turballe, France.
