Conditions générales de vente

Vincent Morvezen — 14 rue de Canvel, 44420 La Turballe, France

Contact : contact@mappli.fr

Immatriculation en cours ; le numéro d’identification figurera ici dès son obtention et avant toute mise en vente effective.

L’application propose à la vente des packs de crédits d’export. Un crédit permet de produire une fois un guide de voyage au format PDF, dans sa version enrichie, sur le voyage de votre choix.

Les crédits constituent un stock utilisable librement sur n’importe quel voyage. Ils ne comportent pas de date d’expiration. Ils sont personnels et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni convertis en argent.

La génération de guides et leur consultation à l’écran restent gratuites et ne font l’objet d’aucune vente.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur l’écran d’achat de l’application. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; cette modification est sans effet sur les commandes déjà passées et sur les crédits déjà acquis.

La commande s’effectue depuis l’application. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par l’application ni n’est conservée par l’éditeur.

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement. Les crédits sont alors ajoutés automatiquement à votre compte, généralement en quelques secondes.

Un justificatif d’achat est émis par le prestataire de paiement à l’adresse que vous lui communiquez lors du règlement.

Le produit est entièrement numérique : la livraison consiste en l’ajout des crédits à votre compte, immédiatement après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

En cas d’échec technique lors de la production d’un PDF, le crédit consommé est automatiquement recrédité sur votre compte.

S’agissant d’un contenu numérique fourni sans support matériel, vous disposez en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

Ce droit s’éteint si vous demandez expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Ce consentement vous est demandé lors du paiement.

À défaut d’un tel consentement, vous pouvez exercer votre droit dans le délai de quatorze jours en écrivant à contact@mappli.fr. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Si un crédit est débité sans qu’aucun PDF ne vous soit livré, et que le recréditement automatique n’a pas eu lieu, écrivez à contact@mappli.fr : le crédit est rétabli ou remboursé.

Le contenu des guides étant produit par des modèles d’intelligence artificielle, son caractère subjectivement décevant ne constitue pas un défaut ouvrant droit à remboursement. L’avertissement figurant dans les conditions d’utilisation et à l’écran s’applique pleinement.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute réclamation doit être adressée à contact@mappli.fr. Le compte pouvant être anonyme, joignez l’identifiant technique affiché en bas de l’écran des informations légales : sans lui, votre achat ne peut pas être retrouvé.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu seront indiquées ici avant la mise en vente effective.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et n’exclut pas la saisine des tribunaux compétents.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles du pays de résidence de l’acheteur au sein de l’Union européenne, demeurent applicables.