Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Sports Controls et de son dashboard web, destinés au suivi et à l'inspection d'équipements sportifs par des organisations (collectivités, clubs, gestionnaires de sites). L'utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.

L'application enregistre et restitue les constats saisis par les utilisateurs. Elle ne réalise aucun contrôle par elle-même, n'émet aucun avis de conformité et ne dispense pas des vérifications imposées par la réglementation applicable à l'équipement concerné.

La qualification des anomalies, les décisions de mise hors service et le suivi des remises en état relèvent du gestionnaire de l'équipement.

Les comptes sont rattachés à une organisation, dont l'administrateur gère les accès et les rôles. Chaque utilisateur n'accède qu'aux données de son organisation.

L'organisation est responsable des comptes qu'elle crée, de l'exactitude des données saisies par ses agents et du retrait des accès des personnes ayant quitté ses effectifs.

Vous restez propriétaire des données et des photos que vous saisissez. Vous vous engagez à ne pas y faire figurer de données inutiles au contrôle, en particulier des personnes identifiables sur les photos d'équipements.

Aucun paiement n'est traité par l'application ni par le dashboard : il n'existe ni achat intégré, ni souscription en ligne. Les modalités d'accès — essai et formules annoncées sur mappli.fr — sont convenues directement avec l'éditeur.

Des conditions générales de vente distinctes (prix, modalités d'exécution, droit de rétractation, remboursement et médiation de la consommation) seront publiées et portées à votre connaissance avant tout paiement.

Le service est réservé à un usage professionnel dans le cadre de la gestion de vos équipements. Sont notamment interdits la revente ou la mise à disposition du service à des tiers, l'accès automatisé, et toute tentative de contournement du cloisonnement entre organisations.

En cas d'usage abusif ou de mise en danger du service, l'accès peut être suspendu.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de prestataires tiers (Google Firebase, service de notifications) dont l'indisponibilité peut empêcher temporairement l'accès, la synchronisation ou l'envoi d'alertes.

Certaines fonctions nécessitent une connexion réseau : prévoyez que les inspections réalisées en zone sans couverture puissent devoir être synchronisées ultérieurement.

Vous pouvez demander l'export ou la suppression des données de votre organisation en écrivant à l'adresse de contact. Les conditions de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une décision de gestion prise sur la base des données saisies dans l'application, ni pour un défaut de contrôle réglementaire incombant au gestionnaire de l'équipement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@mappli.fr.