Mentions légales
Application Sports Controls — Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Éditeur de l'application
- Nom : Vincent Morvezen
- Adresse : 14 rue de Canvel, 44420 La Turballe, France
- Email : contact@mappli.fr
- Site web : https://mappli.fr
- Immatriculation : en cours. Dans l'attente, l'application est diffusée gratuitement et ne donne lieu à aucune vente. La forme juridique, le SIRET, le RCS et le numéro de TVA seront renseignés dès leur obtention, avant toute ouverture des ventes.
2. Directeur de la publication
Vincent Morvezen — contact@mappli.fr
3. Hébergement
Les données de l'application (comptes, équipements, inspections, photos) sont hébergées par Google Firebase (Cloud Firestore et Firebase Storage), sur des serveurs situés en Europe. Les échanges entre l'application et les serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS).
Cette page est publiée sur le site mappli.fr, hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis).
4. Avertissement sur la portée des contrôles
L'application est un outil de saisie, de suivi et de traçabilité des inspections réalisées par vos agents. Les rapports PDF restituent ces saisies : ils n'attestent d'aucune conformité par eux-mêmes.
L'application ne se substitue pas aux vérifications réglementaires ni aux obligations qui pèsent sur le gestionnaire de l'équipement, notamment le recours à un organisme ou à un intervenant qualifié lorsque la réglementation l'exige.
5. Données personnelles
Les traitements réalisés (données de compte, inspections, photos, jetons de notification) sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque l'application est utilisée par une organisation, celle-ci détermine les finalités des données de ses agents et de ses équipements ; l'éditeur agit en sous-traitant technique.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son interface, ses modèles de rapports et son dashboard web sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Les données saisies et les rapports produits restent la propriété de votre organisation.
7. Contact
Pour toute question relative à ces mentions : contact@mappli.fr
